Ré:Sonne demande l’Équité pour les créateurs et créatrices de musique
Les créateurs de musique pressent le gouvernement du Canada de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dès maintenant pour :
- modifier la définition d’enregistrement sonore dans la Loi sur le droit d’auteur afin de remédier à l’exclusion injuste d’artistes-interprètes et de producteurs de disques des redevances de droit d’auteur lorsqu’un de leurs enregistrements est utilisé dans une émission télévisée, dans un film, sur une plateforme de diffusion en continu ou à même un autre contenu audiovisuel;
- éliminer l’exemption « temporaire » de 1,25 million de dollars accordée à la radio commerciale depuis 1997 – une subvention accordée aux stations de radio commerciales au détriment direct des titulaires des droits d’auteur;
- rendre le régime de copie privée technologiquement neutre.
pourquoi agir maintenant?
- Alors que tant d’artistes souffrent en cette période économique difficile, ces changements aideront les créateurs et créatrices de musique canadiens à survivre et à prospérer dans l’économie d’aujourd’hui, leur permettant de gagner leur vie dans l’industrie canadienne de la musique.
- Le processus de la Commission du droit d’auteur prend au moins deux ans, ou plus, entre la proposition d’un tarif et son approbation. Il faut donc compter plus de deux ans avant que ces changements aient une incidence sur les créateurs et créatrices de musique – le processus doit commencer maintenant!
- Nous devons nous mettre au diapason du reste du monde : les droits audiovisuels sont déjà garantis dans plus de 40 pays.
pourquoi ces solutions?
- Il s’agit de solutions fondées sur le marché visant à aider grandement les créateurs de musique canadiens, y compris des milliers d’artistes-interprètes, d’instrumentalistes et de producteurs de disques, autant les grands que les petits labels indépendants, qui comptent sur ces redevances pour gagner décemment leur vie et continuer à créer de la musique, favorisant ainsi une culture canadienne florissante.
- Elles ne nécessitent aucun financement fédéral.
- Le processus de la Commission du droit d’auteur permet à toutes les parties concernées de se faire entendre avant la prise de décision finale.
- Ces mesures existent déjà ailleurs dans le monde. Les créateurs et créatrices canadiens doivent pouvoir bénéficier d’accords réciproques et de conditions de concurrence égalitaires, ici et ailleurs.
