Ré:Sonne demande l’Équité pour les créateurs et créatrices de musique dans le budget fédéral 2024

Les créateurs de musique pressent le gouvernement du Canada de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dès maintenant pour :

pourquoi agir maintenant?

pourquoi ces solutions?

Demandez à la ministre des Finances d’inclure dans le budget 2024 les propositions de la campagne Équité pour les créateurs de musique de Ré:Sonne.

Votre lettre sera envoyée à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances.

Ministre Chrystia Freeland
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin,
Ottawa, Ontario. K1A 0G5

Courriel: chrystia.freeland@fin.gc.ca

Madame la Ministre,

Je vous écris aujourd’hui en tant que créateur canadien de musique préoccupé par le coût de la vie au Canada et son impact sur ces créateurs. Je sollicite votre soutien pour la campagne Équité pour les créateurs de musique (EPCM).

La campagne de l’EPCM exhorte le gouvernement du Canada à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dès maintenant pour garantir que les créateurs puissent gagner leur vie au sein de l’industrie musicale canadienne et que notre industrie continue à prospérer. Afin d’aider à uniformiser les règles du jeu pour les créateurs de musique, Ré:Sonne et ses organisations membres demandent trois modifications spécifiques à la Loi sur le droit d’auteur:

  1. Modifier la définition d’« enregistrement sonore » dans la Loi sur le droit d’auteur pour remédier au fait que les artistes interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores sont injustement exclus des redevances d’exécution à la télévision, au cinéma, sur les plateformes de streaming vidéo et d’autres contenus audiovisuels.
  2. Éliminer l’exemption « temporaire » de 1,25 million de dollars instituée en 1997 pour les stations de radio commerciales– une subvention offerte à la radio commerciale, aux frais directs des détenteurs de droits musicaux.
  3. Mettre à jour le régime de copie privée pour le rendre technologiquement neutre.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la campagne EPCM en visitant : https://www.resound.ca/EPCM/

Ces solutions basées sur le marché amélioreront considérablement le bien-être économique des créateurs de musique partout au Canada et ne nécessiteront que des modifications législatives mineures et aucun financement supplémentaire de la part du gouvernement pour devenir une réalité.

À ce titre, je vous demande respectueusement, en tant que ministre des Finances, de démontrer votre soutien aux créateurs de musique en incluant dans le budget 2024 les modestes propositions de la campagne EPCM de Ré:Sonne.

Merci d’avance pour votre soutien à cette campagne et aux créateurs de musique de votre circonscription et de partout au Canada.

Cordialement,

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